Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Conservateur des droits

Terme

Conservateur des droits

Définition

Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.

Terme employé pour

  • registrateur

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Registrar