Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Consultation particulière

Terme

Consultation particulière

Définition

Procédure en vertu de laquelle une commission sollicite l'avis de personnes ou d'organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière du domaine qu'elle examine.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Private consultation