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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contingentement

Terme

Contingentement

Définition

Action de limiter, par une mesure administrative, le nombre de places disponibles dans un établissement d'enseignement, pour un programme d'études ou pour un cours.

Terme employé pour

  • contingent

Terme générique

Équivalent anglais

  • Quota system