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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrainte temporaire à l'emploi

Terme

Contrainte temporaire à l'emploi

Définition

Démontrer, par la production d'un rapport médical, que l'état physique ou mental d'une personne l'empêche, pour une période d'au moins un mois, de réaliser une activité liée à une démarche d'intégration ou de réintégration à l'emploi.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Temporary restraints for employment