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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat d'approvisionnement

Terme

Contrat d'approvisionnement

Définition

Marché ayant pour objet soit la livraison de marchandises dans des conditions stipulées, soit la fabrication ou la transformation d'un matériel suivant des spécifications techniques précises.

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Supply contract