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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat d'assurance

Terme

Contrat d'assurance

Définition

Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement d'une certaine somme, la prime.

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Insurance policy