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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat de service

Terme

Contrat de service

Définition

Contrat par lequel une personne, selon le cas l'entrepreneur ou le prestataire de services, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s'oblige à lui payer.

Termes génériques

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Service contract

Association externe