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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Convention

Terme

Convention

Définition

Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales par lequel elles s'engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose. Accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États. Écrit qui témoigne de la réalité de cet accord. Note(s) : Accord, considéré comme générique, est synonyme de « contrat ». Dans le domaine juridique contemporain, il semble que contrat et convention soient souvent utilisés l'un pour l'autre. Cependant, la convention ne répond pas toujours aux formalités et aux conditions du contrat.

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Agreement