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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Copie d'acte de décès

Terme

Copie d'acte de décès

Définition

La copie d'acte de décès reproduit intégralement les renseignements d'état civil que contient l'acte de décès.

Terme employé pour

  • preuve de décès

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Copy of act of death