Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cotisation

Terme

Cotisation

Définition

Procédé de détermination des impôts à payer ou de l'assiette des taxes, des impôts ou des droits à payer. Quote-part versée par le salarié ou son employeur à une organisation ou à un régime de prévoyance public ou privé et qui est calculée en fonction du salaire ou fixée forfaitairement.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Assessment, contributions