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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cotisation excédentaire

Terme

Cotisation excédentaire

Définition

Sommes qu'un participant à un régime ou à un plan de retraite verse en sus du plafond que la législation fiscale l'autorise à verser et à déduire dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Terme employé pour

  • versement excédentaire

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Excess contribution