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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Crédits provisoires

Terme

Crédits provisoires

Définition

Crédits soumis à l'approbation de l'Assemblée pour assurer le fonctionnement de l'État en attendant l'adoption du budget.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Interim supply, provisional estimates