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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - CT

Terme

CT

Définition

Directive émanant du Conseil du trésor en regard de la gestion administrative des ministères et organismes, principalement en matière de budget.

Terme employé pour

  • décision du conseil du trésor

Terme générique

Équivalent anglais

  • Treasury board decision