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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Curatelle

Terme

Curatelle

Définition

Tutelle dans laquelle le majeur protégé, sans être hors d'état d'agir par lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie administrative et juridique.

Terme employé pour

  • régime de curatelle

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Curatorship