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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Débat d'urgence

Terme

Débat d'urgence

Définition

Débat sur un sujet précis, d'importance particulière, qui relève de la compétence de l'Assemblée et qui ne peut être discuté autrement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Emergency debates, urgent debat