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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Déclaration de mariage

Terme

Déclaration de mariage

Définition

Document officiel établi par le célébrant de l'union et transmis au Directeur de l'état civil. Sont inscrites les données suivantes : le nom du célébrant, la société religieuse, les noms des époux, lieux et dates de naissance ainsi que la date du mariage.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Declaration of wedding