Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Déclaration de services

Terme

Déclaration de services

Définition

Document à caractère public dans lequel sont formulés les objectifs d'un ministère ou d'un organisme quant aux services qu'il offre.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Declaration of services