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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Décret d'élection

Terme

Décret d'élection

Définition

Document officiel ordonnant la tenue d'élections dans une ou l'ensemble des circonscriptions. Note(s) : Cette expression a remplacé le traditionnel « bref d'élection» en 1980.

Terme employé pour

  • bref d'élection

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Order an election