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Fiche du terme - Demandeur

Terme

Demandeur

Définition

Personne qui, prenant l'initiative d'un procès, s'adresse à un tribunal pour faire reconnaître l'existence d'un droit. Note(s) : En droit judiciaire québécois, on emploie le mot demandeur pour désigner la personne qui introduit sa demande par une déclaration; par contre, on utilise le mot requérant lorsque l'action commence par une requête. Le féminin « demandeuse » n'appartient pas à la langue juridique.

Terme employé pour

  • demanderesse
  • demandeuse
  • partie demanderesse

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Plaintiff

Association externe