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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dépenses non-budgétaires

Terme

Dépenses non-budgétaires

Définition

Poste exclus des dépenses budgétaires. Il s'agit surtout des dépenses effectuées sur des comptes en fiducie gérés par le gouvernement pour des tiers, notamment les paiements effectués au titre des régimes de pension des fonctionnaires fédéraux.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Non-budgetary spending