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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dépôt fiduciaire

Terme

Dépôt fiduciaire

Définition

Acceptation en dépôt de titres ou autres objets et valeurs remis par deux, voire plusieurs mandants pour qu'ils soient remis sous certaines conditions bien déterminées à l'un des mandants ou à un tiers.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Escrow