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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Déséquilibre fiscal

Terme

Déséquilibre fiscal

Définition

L'expression « déséquilibre fiscal » est utilisée pour dépeindre une situation où, étant donné l'occupation effective des champs fiscaux, le Québec et les autres provinces ont des revenus insuffisants pour exercer leurs compétences alors qu'à l'inverse, le gouvernement fédéral dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire au financement de ses propres compétences .

Terme employé pour

  • disparité fiscale

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Fiscal imbalance, fiscal maladjustment