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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dézonage

Terme

Dézonage

Définition

Fait de modifier l'affectation d'une zone de territoire ou d'une partie de cette zone, ce qui a pour effet d'en changer les conditions d'utilisation, en particulier le fait d'exclure un lot de la zone agricole permanente.

Terme employé pour

  • changement de zonage

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Rezoning