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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Disposition des ressources documentaires

Terme

Disposition des ressources documentaires

Définition

Processus qui consiste soit à éliminer, reproduire sur un autre support, ou transférer à un centre d'archives des ressources documentaires recueillies dans la conduite des affaires courantes après un certain délai prescrit par le calendrier de conservation.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Disposal of information resources