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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Domaine hydrique public

Terme

Domaine hydrique public

Définition

Partie du territoire québécois située dans le lit de la mer, d'un cours d'eau ou d'un lac, incluant les rives, soit la bande de terrain délimitée par les lignes des basses et hautes eaux naturelles, sans débordement. Note(s) : Le domaine hydrique, constitué du lit des lacs et des cours d'eau du Québec les plus importants, appartient à l'État québécois et est placé sous l'autorité du ministre de l'Environnement, qui supervise les interventions qui s'y effectuent.

Terme employé pour

  • eaux publiques
  • hydrographie
  • ressource hydrique

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Public water