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Fiche du terme - Dommage immatériel

Terme

Dommage immatériel

Définition

Préjudice consécutif à un dommage matériel ou corporel, et qui peut consister, par exemple, en la perte d'un gain, de la jouissance d'un droit ou d'un service. Note(s) : Les termes dommage immatériel et dommage indirect s'emploient souvent au pluriel.

Terme employé pour

  • dommage indirect

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Consequential loss