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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dommage matériel

Terme

Dommage matériel

Définition

Préjudice qui frappe la victime dans sa personne physique ou dans son patrimoine, lui occasionnant soit dans ses biens, soit dans ses moyens d'action (intégrité physique) une perte appréciable en argent.

Terme employé pour

  • bris
  • dégât matériel
  • préjudice matériel

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Material damage