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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dossier du véhicule

Terme

Dossier du véhicule

Définition

Note(s) : Le dossier du véhicule est un document élaboré à partir des données répertoriées au fichier d'immatriculation de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) depuis plusieurs années; il contient des données descriptives du véhicule d'occasion telles que la marque, le modèle, l'année, le nombre de cylindres, la masse nette, etc. Le dossier du véhicule permet aussi de savoir si ce dernier a été reconstruit, a été gravement accidenté, a déjà fait l'objet d'une vérification mécanique par la SAAQ, a déjà effectué du transport par taxi, a été utilisé à des fins commerciales.

Terme employé pour

  • historique du véhicule

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Vehicle's record