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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit d'association

Terme

Droit d'association

Définition

Faculté qu'a toute personne d'unir ses forces à celles de ses semblables, d'une façon stable et permanente, pour réaliser une fin commune licite. Le droit d'association découle de la tendance naturelle de l'homme à progresser dans toutes les sphères de son activité qui exigent le groupement des forces. C'est un droit que l'homme est libre d'exercer ou non; il est limité par les droits fondamentaux des individus et des autres groupes; il est antérieur à la loi civile qui peut le reconnaître. La liberté syndicale découle du droit d'association. Droit pour un salarié d'adhérer à un syndicat de son choix. Il est interdit à un employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, les mesures de discipline et de congédiement.

Terme employé pour

  • droit syndical
  • liberté syndicale

Terme générique

Équivalent anglais

  • Freedom of association, right of association