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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit de l'environnement

Terme

Droit de l'environnement

Définition

Ensemble des règles qui régissent la protection des espaces naturels, la préservation des espèces végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Environmental law