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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit de visite

Terme

Droit de visite

Définition

En droit de la famille, droit accordé au parent qui n'a pas la garde de l'enfant de lui rendre visite dans un endroit déterminé et, parfois, de l'emmener dans un autre lieu pour une période de temps. Note(s) : Dans la version française des textes de loi canadiens, on emploie le terme « droit d'accès » (en anglais, access) dont le sens comprend celui de « droit de visite » : en effet, selon la décision du juge et des circonstances, le droit d'accès peut consister en un droit de visite, de sortie, d'hébergement ou de contacts divers.

Terme employé pour

  • droit de sortie
  • visite supervisée

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Access