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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit des biens

Terme

Droit des biens

Définition

Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Law of property