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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit du travail

Terme

Droit du travail

Définition

Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports du travail ainsi que les institutions qui s'y rattachent. Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports du travail ainsi que les institutions qui s'y rattachent. Terme générique englobant l'ensemble des lois relatives aux relations contractuelles dans lesquelles s'effectue le travail subordonné ainsi que celles qui ont pour objet la protection du travailleur placé dans cet état de subordination. Lorsqu'une personne travaille sous la subordination d'une autre, il s'établit de ce fait un enchaînement de rapports qui sont l'objet de la législation du travail. En général, la législation du travail touche les points suivants : les relations professionnelles (statut des syndicats, négociation collective, conflits de travail, arbitrage, etc.), les normes (salaire minimum, vacances, heures de travail), les justes méthodes d'emploi (contre la discrimination), la sécurité au travail; on y inclut même parfois certaines mesures de sécurité sociale.

Terme employé pour

  • législation du travail
  • réglementation du travail

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Labour law