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Fiche du terme - Droit maritime

Terme

Droit maritime

Définition

1. Ensemble de règles concernant les rapports que créent entre les particuliers les expéditions commerciales sur mer. 2. Ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et de marchandises par mer.

Terme employé pour

  • droit de la mer

Terme générique

Équivalent anglais

  • Marine law, maritime law