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Fiche du terme - Droit réel

Terme

Droit réel

Définition

Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d'une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l'usufruit, la servitude ou encore l'emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d'une sûreté réelle comme le gage, l'hypothèque ou le nantissement).

Terme employé pour

  • droits réels

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Real rights