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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droits (redevances)

Terme

Droits (redevances)

Définition

Impôt levé sur les importations, les successions ou certaines opérations particulières. Redevance payée par une entreprise à l'État dont elle exploite les ressources naturelles; eau, forces hydroélectriques, forêts, gisements miniers ou pétroliers, etc.

Terme employé pour

  • royalties
  • royautés

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Duty, fees, royalties