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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droits de douane

Terme

Droits de douane

Définition

Droits imposés par l'Administration fiscale sur des marchandises lors de leur entrée dans un pays ou, exceptionnellement, à leur sortie d'un pays. Note(s) : Un droit ad valorem est établi en pourcentage de la valeur du produit et un droit spécifique, en valeur absolue, pour un produit particulier. L'ensemble des droits en vigueur à un moment donné est appelé « tarif douanier ».

Terme employé pour

  • tarif douanier

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Customs duties