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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droits sociaux

Terme

Droits sociaux

Définition

Les droits sociaux sont l'ensemble de droits résultants des dispositions législatives ayant trait aux contrats de travail et aux dispositifs sociaux d'assurance.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Welfare rights