Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Écofiscalité

Terme

Écofiscalité

Définition

Ensemble des instruments économiques s'appuyant sur les principes de l'utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur visant à décourager les activités nuisibles sur l'environnement, encourager les activités désirables et stimuler l'innovation. NOTE : Il s'agit d'une façon de donner un signal de prix pour favoriser un effet économique voulu avec une contrepartie écologique.

Terme employé pour

  • fiscalité écologique

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Ecofiscality