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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Élection partielle

Terme

Élection partielle

Définition

Élection tenue dans une circonscription électorale, par scrutin secret, en dehors des élections générales, pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d'un député, de son décès ou d'une décision judiciaire prise à son égard.

Terme employé pour

  • élection complémentaire

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • By-election