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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Emprise routière

Terme

Emprise routière

Définition

Surface occupée par une route et ses dépendances, et incorporée au domaine de la collectivité publique. (Source : GDT, 2001) Note(s) : L'emprise comprend, entre autres choses : - les voies de circulation et les accotements; - les fossés; - les bandes de terrain additionnelles, de dimensions variables, permettant au gestionnaire de la route de réaliser les opérations d'entretien.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Right of way