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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Engagement de fonctionnement

Terme

Engagement de fonctionnement

Définition

Dépense gouvernementale autorisée par le Conseil du trésor ou le Conseil des ministres en vue d'une affectation au budget de fonctionnement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Commitment to operate