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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entente d'occupation

Terme

Entente d'occupation

Définition

Document qui précise et conclut le processus de location d'un espace ou d'un lieu à un locataire pour un temps déterminé

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Lease