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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entente de confidentialité

Terme

Entente de confidentialité

Définition

Engagement formel entre les parties dont l'une ou les deux s'engagent à garder strictement confidentiels tous les renseignements ou documents fournis par l'autre partie dans le cadre d'une activité donnant accès à des renseignements de l'autre partie.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Confidentiality agreement