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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entente de transfert

Terme

Entente de transfert

Définition

Note(s) : Des ententes de transfert existent entre la CARRA et certains organismes qui administrent un régime de retraite ou dont les employés bénéficient d'un régime de retraite, afin de permettre à l'employé qui change d'emploi de transférer ses années de service accumulées dans son nouveau régime de retraite.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Transfer agreement