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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entreprise de services à exécution successive

Terme

Entreprise de services à exécution successive

Définition

Les entreprises de service à exécution successive offrent des services ou des cours échelonnés sur plusieurs jours ou semaines moyennant rémunération et qui ont pour objet : a) de procurer un enseignement, un entraînement ou une assistance aux fins de développer, de maintenir ou d'améliorer la santé, l'apparence, l'habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles, physiques ou morales d'une personne; b) d'aider une personne à établir, maintenir ou développer des relations personnelles ou sociales; ou c) d'accorder à une personne le droit d'utiliser un bien pour atteindre l'une des fins prévues aux paragraphes a) ou b). C'est le cas notamment des écoles de danse, de langue, de conduite, des salons de bronzage, des entreprises offrant des cours de croissance personnelle et des personnes offrant des services de garde.

Terme générique

Termes spécifiques

Équivalent anglais

  • Service organization offering sequential performance