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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - États généraux

Terme

États généraux

Définition

Réunion plénière pendant laquelle on débat d'un sujet précis et où sont entendus différents intervenants en faveur ou pas de son application, adoption, modification, etc. Note(s) : Le terme états généraux désignait à l'origine les assemblées convoquées par le roi de France et composées des représentants de toutes les provinces du royaume appartenant aux trois ordres (clergé, noblesse, tiers état). Par extension, il s'applique aujourd'hui à des assemblées qui ne sont pas nécessairement convoquées par le gouvernement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Convention