Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Exonération

Terme

Exonération

Définition

Action de décharger un contribuable, d'affranchir certains biens ou revenus, totalement ou partiellement, d'un impôt, d'une taxe ou de droits. Note(s) : Le terme immunité et son équivalent immunity ont le sens plus général de « privilège permettant à certaines personnes de ne pas être assujetties aux lois d'un État ». Le terme anglais exoneration est peu usité.

Termes génériques

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Exemption