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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Exonération d'impôt

Terme

Exonération d'impôt

Définition

Mesure prévue par une loi fiscale, qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse ou pour toute autre raison.

Terme employé pour

  • exonération fiscale

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Tax exemption