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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Exonération temporaire

Terme

Exonération temporaire

Définition

Exonération de l'impôt sur le revenu que certaines lois fiscales accordent pendant une période définie aux entreprises nouvellement créées ou s'engageant dans un projet d'investissement majeur, et à certains particuliers étrangers hautement spécialisés qui font un séjour de travail.

Terme employé pour

  • congé fiscal
  • exonération d'impôt temporaire
  • exonération fiscale temporaire

Terme générique

Équivalent anglais

  • Temporary release